{"id":3,"date":"2023-11-28T17:36:36","date_gmt":"2023-11-28T16:36:36","guid":{"rendered":"http:\/\/legoaster.fr\/?page_id=3"},"modified":"2023-12-06T12:59:22","modified_gmt":"2023-12-06T11:59:22","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/legoaster.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<p>Ma\u00eetre Ga\u00eblle LE GOASTER exerce \u00e0 titre individuel au sein du Barreau de QUIMPER,&nbsp;SIRET 41317027500031<\/p>\n\n\n\n<p>Son cabinet est situ\u00e9 au Cabinet situ\u00e9 36, rue de Douarnenez 29000 QUIMPER. (T\u00e9l 02 98 55 34 74 \u2013 e-mail\u00a0: contact@legoaster.fr).<\/p>\n\n\n\n<p>Nous vous informons de la possibilit\u00e9 qui est offerte par l\u2019article L 612-1 du Code de la consommation \u00e0 tout client de Ma\u00eetre Ga\u00eblle LE GOASTER ayant la qualit\u00e9 de consommateur, d\u2019avoir recours au m\u00e9diateur de la consommation de la profession d\u2019avocat, Madame Carole PASCAREL, en cas de litige ou de contestation sur nos prestations.<\/p>\n\n\n\n<p>Ses coordonn\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p>Carole PASCAREL \u2013 M\u00e9diateur de la consommation de la profession d\u2019avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris<\/p>\n\n\n\n<p>Adresse email :&nbsp;mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr<\/p>\n\n\n\n<p>Nous vous pr\u00e9cisons que la saisine de ce m\u00e9diateur ne peut intervenir qu\u2019apr\u00e8s qu\u2019aura \u00e9t\u00e9 tent\u00e9e au pr\u00e9alable une r\u00e9solution amiable du diff\u00e9rend sur la base d\u2019une r\u00e9clamation \u00e9crite form\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019avocat en charge du dossier ou adress\u00e9e \u00e0 la direction r\u00e9gionale dont il d\u00e9pend.<\/p>\n\n\n\n<p>Le propri\u00e9taire du site est Ma\u00eetre Ga\u00eblle LE GOASTER, exer\u00e7ant 36 rue de Douarnenez 29000 QUIMPER.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Directeur de la Publication du site est Madame Ga\u00eblle LE GOASTER, 36 rue de Douarnenez 29000 QUIMPER.<\/p>\n\n\n\n<p>Le site est h\u00e9berg\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n<p>OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX \u2013 France<\/p>\n\n\n\n<p>RESPONSABILITE<\/p>\n\n\n\n<p>Ma\u00eetre Ga\u00eblle LE GOASTER s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilit\u00e9 du Site \u00e0 tout moment.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Elle prend le plus grand soin pour s\u2019assurer de la qualit\u00e9 et de la fiabilit\u00e9 des informations contenues sur le Site.<\/p>\n\n\n\n<p>Ma\u00eetre Ga\u00eblle LE GOASTER ne peut garantir l\u2019exactitude et la compl\u00e9tude et l\u2019actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur son Site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale s\u00e9curit\u00e9 informatique.<\/p>\n\n\n\n<p>Les informations contenues dans le Site sont fournies \u00e0 titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validit\u00e9, d\u2019exhaustivit\u00e9 ou d\u2019actualit\u00e9 pour la seule information g\u00e9n\u00e9rale des utilisateurs, elles ne sauraient remplacer ou se substituer \u00e0 des conseils ou consultations de nature juridique, fiscale ou de toute autre nature professionnelle.<br>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Elle ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du site, pour quelque cause que ce soit. Elle ne saurait non plus \u00eatre tenue responsable des erreurs, d\u2019une absence de disponibilit\u00e9 des informations et\/ou de la pr\u00e9sence de virus sur son site.<\/p>\n\n\n\n<p>Ma\u00eetre Ga\u00eblle LE GOASTER ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, caus\u00e9s au syst\u00e8me informatique du visiteur ni des pertes ou dommages \u00e9ventuels (y compris, mais sans s\u2019y limiter, la perte de donn\u00e9es ou de profits) qui seraient subis suite \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Ma\u00eetre Ga\u00eblle LE GOASTER ne sera pas non plus responsable des dommages indirects r\u00e9sultant d\u2019une intrusion frauduleuse d\u2019un tiers ayant entra\u00een\u00e9 une modification des informations diffus\u00e9es sur le Site ou un pr\u00e9judice financier ou commercial, perte de programme ou de donn\u00e9es du syst\u00e8me d\u2019information ou autre de l\u2019utilisateur, m\u00eame si Maitre Ga\u00eblle LE GOASTER a eu connaissance de la possibilit\u00e9 de survenance de tels dommages.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance de la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale et s\u2019engage \u00e0 la respecter. L\u2019utilisateur reconna\u00eet \u00e9galement utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/p>\n\n\n\n<p>La structure g\u00e9n\u00e9rale du Site, ainsi que chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le compose pris ind\u00e9pendamment, notamment les textes, les donn\u00e9es et les \u00e9l\u00e9ments graphiques, anim\u00e9s ou non, constituent des \u0153uvres qui sont prot\u00e9g\u00e9es en tant que telles par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, en particulier par le droit d\u2019auteur, les dessins et mod\u00e8les et le droit des marques, et par les trait\u00e9s internationaux.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La structure g\u00e9n\u00e9rale du Site, ainsi que chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le compose pris ind\u00e9pendamment, notamment les textes, les donn\u00e9es et les \u00e9l\u00e9ments graphiques du Site ne doivent en aucun cas \u00eatre modifi\u00e9s, reproduits, affich\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9s, distribu\u00e9s ou utilis\u00e9s \u00e0 des fins d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou commercial. 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En effet, pour certains services propos\u00e9s par notre site, vous pouvez \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 nous communiquer certaines donn\u00e9es telles que : vos coordonn\u00e9es, votre adresse \u00e9lectronique, et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est propos\u00e9 en ligne, dans la rubrique \u00ab contact \u00bb. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos donn\u00e9es personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser certains services du site.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, nous pouvons collecter de mani\u00e8re automatique certaines informations vous concernant lors d\u2019une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l\u2019utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous acc\u00e9dez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d\u2019acc\u00e8s. De telles informations sont utilis\u00e9es exclusivement \u00e0 des fins de statistiques internes, de mani\u00e8re \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services qui vous sont propos\u00e9s. Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Ga\u00eblle LE GOASTER<\/p>\n\n\n\n<p>Avocat au Barreau de QUIMPER<\/p>\n\n\n\n<p>36, rue de Douarnenez 29000 QUIMPER<\/p>\n\n\n\n<p>T\u00e9l : 02 98 55 34 74\u2013 Fax : 02.22.44.60.01<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ma\u00eetre Ga\u00eblle LE GOASTER exerce \u00e0 titre individuel au sein du Barreau de QUIMPER,&nbsp;SIRET 41317027500031 Son cabinet est situ\u00e9 au Cabinet situ\u00e9 36, rue de Douarnenez 29000 QUIMPER. (T\u00e9l 02 98 55 34 74 \u2013 e-mail\u00a0: contact@legoaster.fr). 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